Tarif vérifiéÉtat 2026
Annoncer un chien à Clos du Doubs
Canton de Jura
Annonce, taxe canine et service compétent à Clos du Doubs en un coup d’œil.
Annoncer un chien à Clos du Doubs : ta prochaine démarche
Retrouve le service indiqué pour Clos du Doubs et les informations disponibles sur l’annonce. Clarifie la procédure exacte et le délai applicable à ta situation auprès du service compétent.
- Information sur l’annonce du chien
- Annoncer les nouveaux détenteurs et les chiens supplémentaires à la commune de domicile dans les 30 jours ; identification et inscription dans AMICUS
Commune de Clos du Doubs – Administration communale
Aucun formulaire d’annonce précis n’est confirmé ici. Le lien mène à des informations officielles, parfois à une page d’accueil.
Ouvrir les informations officiellesSource du service indiqué: Commune de Clos du Doubs – Administration communale – offizielle Kontaktseite. Vérifié le 3 septembre 2026
Source de l’aperçu: Commune de Clos du Doubs – Beschluss zum Budget 2026. Vérifié le 3 septembre 2026
À savoir
- Assujettissement dès
- Chiens âgés de plus de 3 mois au 1er mai
- Annonce
- Annoncer les nouveaux détenteurs et les chiens supplémentaires à la commune de domicile dans les 30 jours ; identification et inscription dans AMICUS
- Période fiscale
- Annuellement
Remarques complémentaires sur les sources (original en allemand)
- Gesamtbetrag: CHF 70 pro Hund und Jahr. Darin enthalten ist der von der Gemeinde an den Kanton abzuliefernde Anteil von CHF 20.
- Der amtliche Tarif 2025 nennt CHF 70 für andere Halter und CHF 50 für Landwirtschaftsbetriebe. Die Gemeindeversammlung vom 11. Dezember 2025 genehmigte das Budget 2026 und hielt fest, dass die übrigen Gebühren unverändert bleiben.
- Der Kantonsanteil ist bereits im angezeigten Gemeindetarif enthalten und wird nicht addiert.
- Kantonale Rechtsgrundlage: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?Download=1&id=26739&idn=20117
- Nationale Hundedatenbank: https://www.amicus.ch/